Clause d’information

Conformément à l’art. 13, alinéas 1 et 2, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (J. O. de l’UE L 119, p. 1) – ci-après RGPD – nous vous informons que :

1. L’administrateur de vos données, c’est Visline Sp. z o.o. à Gdynia, ul. Rdestowa 160, numéro d’identification fiscale NIP 586-223-20-82, Registre national judiciaire KRS 0000326263, Vous pouvez nous contacter traditionnellement en écrivant à l’adresse de notre siège social, par e-mail (daneosobowe@visline.pl) ;
2. L’administrateur du traitement des données personnelles – traite vos données personnelles sur la base des lois applicables, des contrats conclus, aux fins des intérêts légitimes de l’administrateur et sur la base de votre consentement.
3. Vos données à caractère personnel sont traitées pour:
   1. conclure et exécuter des contrats avec les contractants de l’administrateur (base juridique : art. 6, alinéa 1, point b), du RGPD) – pour la durée du contrat et les règlements après son expiration,
   2. se conformer aux obligations légales de l’administrateur, par exemple pour émettre ou stocker des factures et d’autres documents comptables, pour répondre à des plaintes (base juridique : art. 6, alinéa 1, point c), du RGPD) – pour la période pendant laquelle la loi exige que les données soient stockées,
   3. la constatation, la défense et l’exercice des droits (base juridique : art. 6, alinéa 1, point f), du RGPD) – pour la période au terme de laquelle les droits sont prescrits,
   4. la vérification de la fiabilité des paiements (base juridique : art. 6, alinéa 1, point f), du RGPD) – pendant la période nécessaire à cette évaluation lors de la conclusion, du renouvellement ou de la prolongation du contrat,
   5. le marketing direct (base juridique : art. 6, alinéa 1, point f), du RGPD) – pour la durée du contrat ou jusqu’à ce que vous vous y opposiez,
   6. la détection et la prévention de la fraude (base juridique : article 6, paragraphes 1c et 1f, du RGPD) – pendant la durée du contrat et, par la suite, pendant la période de prescription des créances ou pendant la durée des procédures engagées par les autorités publiques compétentes,
   7. dans les autres cas, vos données à caractère personnel ne seront traitées que sur la base de votre consentement précédemment accordé, dans la mesure et aux fins spécifiées dans le contenu du consentement (art. 6, alinéa 1, point a), du RGPD) – pour la période allant de l’octroi du consentement jusqu’à son retrait.
4. En ce qui concerne le traitement des données aux fins visées au point 3, les destinataires de vos données à caractère personnel peuvent être les entités appartenant aux catégories suivantes:
   1. ceux qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de l’administrateur sur la base de contrats pertinents, par exemple la maintenance des systèmes informatiques de l’administrateur, les sous-traitants, les agences de publicité, les intermédiaires, les entités fournissant des services de conseil, juridiques, de recouvrement de créances, de comptabilité, d’audit pour l’administrateur et les services de livraison de courrier et de colis.
   2. ceux du groupe de capitaux auquel appartient l’administrateur,
   3. ceux qui sont autorisés à les recevoir en vertu du droit applicable, par exemple les tribunaux et les autorités publiques.
5. À l’heure actuelle, nous ne prévoyons pas de transférer vos données personnelles en dehors de l’EEE (comprenant l’Union européenne, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande), sauf si les données ont été collectées via les sites web de l’administrateur et après que vous avez donné votre accord pour recevoir des informations commerciales ou accepté l’utilisation de cookies, auquel cas les données seront transférées vers un pays tiers, par exemple les États-Unis, dans le cadre de l’établissement de profils à l’aide de Google Analytics.
6. Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles :
   1. Le droit d’accès aux données à caractère personnel, y compris le droit d’obtenir une copie de ces données ;
   2. Le droit de demander la rectification (modification) des données personnelles – lorsque les données sont incorrectes ou incomplètes ;
   3. Le droit de demander l’effacement des données à caractère personnel (le “droit à l’oubli”),
   4. Le droit de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel,
   5. Le droit à la portabilité des données,
   6. Le droit de s’opposer au traitement des données.
7. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement d’une personne au traitement de données à caractère personnel (art. 6, alinéa 1, point a) du RGPD), vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment. Cette révocation n’affecte pas la compatibilité avec le droit applicable du traitement effectué sur la base du consentement avant sa révocation.
8. Si vous avez connaissance d’un traitement illégal de vos données personnelles par l’administrateur, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Président de l’Autorité de Protection des Données Personnelles.
9. Lorsque le traitement des données à caractère personnel s’effectue sur la base du consentement de la personne concernée, la fourniture de données à caractère personnel par vous à l’administrateur est volontaire. Dans le cas de la conclusion d’un contrat, la fourniture de données à caractère personnel est volontaire, mais nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat.
10. Vos données peuvent être traitées par des moyens automatisés. Vos données ne seront pas profilées, sauf dans le cas de données obtenues par le biais des sites web de l’administrateur et après votre consentement à recevoir des informations commerciales ou votre acceptation de l’utilisation de cookies. Le profilage est effectué sur la base des données détenues, c’est-à-dire notamment : les données sur les services fournis, les données de transmission, les données de localisation, les informations obtenues par le biais de ce que l’on appelle les cookies. Le profilage affecte les informations et les offres marketing que vous recevrez. Des informations détaillées sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, figurent dans la Politique de confidentialité.

En outre, nous souhaitons également confirmer le statut correct des consentements donnés. Votre consentement signifie que vous pourrez recevoir, dans les mêmes conditions qu’auparavant, de la correspondance à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone que vous avez fournis, et que vous pourrez être contacté par téléphone. Si vous confirmez l’état de vos consentements, il n’est pas nécessaire de répondre à cet e-mail.

Si vous souhaitez retirer les consentements que vous avez donnés, veuillez envoyer un courrier électronique à (daneosobowe@visline.pl) en écrivant, par exemple, “retrait des consentements”.

Veuillez adresser toute correspondance sur des questions liées au traitement de vos données personnelles à l’administrateur avec la référence “Données personnelles” ou à (daneosobowe@visline.pl).