Informacje
VL 15.01-07 Notes d’information (clauses d’information RGPD)
Version : 01 Date d’entrée en vigueur : 1.08.2026
Note d’information utilisée dans les offres d’emploi et les formulaires de candidature. 2
Note d’information pour les salariés. 4
Note d’information pour les partenaires commerciaux (clients et fournisseurs) 8
Note d’information – marketing et site internet (cookies, Google Analytics) 10
Note d’information – vidéosurveillance (CCTV) 12
Note d’information pour les lanceurs d’alerte. 14
Note d’information utilisée dans les offres d’emploi et les formulaires de candidature.
Responsable du traitement.
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est VISLINE Sp. z o.o., dont le siège est à Gdynia (81-577), ul. Rdestowa 160, Pologne, KRS (registre judiciaire national) n° 0000326263, NIP (identifiant fiscal) 5862232082.
Contact concernant les données.
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse du siège du Responsable du traitement, avec la mention « Données personnelles », ou par courriel à l’adresse : daneosobowe@visline.pl. Le Responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; la supervision de la protection des données est assurée par la personne responsable de la protection des données (Mandataire de la Direction pour la protection des données).
Finalités et bases juridiques du traitement.
- conduite du processus de recrutement pour le poste auquel le candidat postule – article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (mesures précontractuelles) et article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD en lien avec l’article 22¹ du Code du travail polonais (données exigées par la loi) ;
- données fournies volontairement, au-delà du champ prévu par le Code du travail polonais – article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement) ;
- participation à de futurs recrutements – article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement), s’il est donné ;
- constatation, exercice ou défense de droits en justice – article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime).
Destinataires des données.
Les sous-traitants agissant pour le compte du Responsable du traitement (notamment les fournisseurs de systèmes informatiques et de messagerie, les portails de recrutement) ainsi que les entités habilitées par la loi.
Transferts hors EEE.
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen.
Durée de conservation.
Jusqu’à la clôture du recrutement et, en cas de consentement à la participation à de futurs recrutements, jusqu’au retrait du consentement, sans toutefois dépasser 12 mois à compter de son expression ; en ce qui concerne la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice – jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable.
Vos droits.
- le droit d’accéder aux données et d’en obtenir une copie ;
- le droit de rectification (correction) des données ;
- le droit à l’effacement des données ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit d’opposition au traitement – dans la mesure où le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ;
- le droit de retirer le consentement à tout moment – dans la mesure où le traitement est fondé sur le consentement, sans que soit remise en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office polonais de protection des données personnelles (UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne.
Information sur le caractère facultatif ou obligatoire de la fourniture des données.
La fourniture des données dans le champ de l’article 22¹ du Code du travail polonais est nécessaire pour participer au recrutement ; la fourniture des autres données est facultative. Nous vous prions de ne pas inclure dans les documents de candidature de données de catégories particulières (par exemple des données de santé). Si un candidat communique de telles données de sa propre initiative, elles ne sont traitées que sur la base d’un consentement explicite (article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD en lien avec l’article 22¹ᵇ § 1 du Code du travail polonais) ; leur absence n’a aucune incidence sur la participation au recrutement.
Décisions automatisées et profilage.
Les données ne font l’objet ni de décisions automatisées ni de profilage.
Note d’information pour les salariés
Remise lors de l’établissement de la relation de travail et disponible dans le dossier du personnel.
Responsable du traitement.
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est VISLINE Sp. z o.o., dont le siège est à Gdynia (81-577), ul. Rdestowa 160, Pologne, KRS (registre judiciaire national) n° 0000326263, NIP (identifiant fiscal) 5862232082.
Contact concernant les données.
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse du siège du Responsable du traitement, avec la mention « Données personnelles », ou par courriel à l’adresse : daneosobowe@visline.pl. Le Responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; la supervision de la protection des données est assurée par la personne responsable de la protection des données (Mandataire de la Direction pour la protection des données).
Finalités et bases juridiques du traitement.
- exercice des droits et exécution des obligations découlant de la relation de travail – article 6, paragraphe 1, points b) et c) du RGPD en lien avec les dispositions du Code du travail polonais ;
- exécution des obligations en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de protection sociale, y compris la santé et la sécurité au travail (données de santé) – article 6, paragraphe 1, point c) et article 9, paragraphe 2, point b) du RGPD ;
- offre d’avantages sociaux et autres finalités dont le salarié est informé séparément dans chaque cas – article 6, paragraphe 1, points a) ou f) du RGPD ;
- garantie de la sécurité des personnes, des chargements et des biens et organisation du travail au moyen de la surveillance de la localisation des véhicules de service (GPS) – article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD en lien avec l’article 22³ du Code du travail polonais ; les finalités, l’étendue et les modalités de la surveillance GPS sont définies dans le règlement de travail ou dans un avis porté à la connaissance du salarié avant son admission au travail, et les données de localisation ne sont pas utilisées à d’autres fins sans base juridique distincte ;
- constatation, exercice ou défense de droits en justice – article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Destinataires des données.
Les autorités publiques (notamment l’organisme de sécurité sociale ZUS et les administrations fiscales), les prestataires de services de paie et RH, de santé et sécurité au travail, de médecine du travail et de services informatiques, ainsi que d’autres sous-traitants du Responsable du traitement. En cas d’utilisation de la télématique, le destinataire des données peut également être le fournisseur du système télématique, et les données relatives au statut et à la localisation d’un transport peuvent être communiquées au client uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution du service.
Transferts hors EEE.
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen.
Durée de conservation.
Pendant la durée de l’emploi ainsi que pendant la période de conservation des dossiers du personnel exigée par la loi (en principe 10 ans) et le délai de prescription des droits. Les données issues de la surveillance de la localisation des véhicules sont conservées pendant 12 mois et, si elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, jusqu’à la clôture définitive de la procédure ou l’expiration du délai de prescription applicable.
Vos droits.
- le droit d’accéder aux données et d’en obtenir une copie ;
- le droit de rectification (correction) des données ;
- le droit à l’effacement des données ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit à la portabilité des données – pour les données traitées de manière automatisée sur la base du consentement ou d’un contrat ;
- le droit d’opposition au traitement – dans la mesure où le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ;
- le droit de retirer le consentement à tout moment – dans la mesure où le traitement est fondé sur le consentement, sans que soit remise en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office polonais de protection des données personnelles (UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne.
Information sur le caractère facultatif ou obligatoire de la fourniture des données.
La fourniture des données exigées par la loi (Code du travail polonais, réglementation fiscale et de sécurité sociale) est obligatoire ; pour le reste, elle est facultative.
Décisions automatisées et profilage.
Les données ne font l’objet ni de décisions automatisées ni de profilage.
Note d’information pour les partenaires B2B et les personnes exécutant des contrats de droit civil
Remise lors de la conclusion d’un contrat de coopération, d’un contrat de mandat ou d’un autre contrat de droit civil.
Responsable du traitement.
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est VISLINE Sp. z o.o., dont le siège est à Gdynia (81-577), ul. Rdestowa 160, Pologne, KRS (registre judiciaire national) n° 0000326263, NIP (identifiant fiscal) 5862232082.
Contact concernant les données.
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse du siège du Responsable du traitement, avec la mention « Données personnelles », ou par courriel à l’adresse : daneosobowe@visline.pl. Le Responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; la supervision de la protection des données est assurée par la personne responsable de la protection des données (Mandataire de la Direction pour la protection des données).
Finalités et bases juridiques du traitement.
- conclusion et exécution d’un contrat de coopération ou d’un autre contrat de droit civil – article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ;
- exécution d’obligations légales, notamment fiscales, comptables, d’assurance et de sécurité du travail – article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD ;
- organisation de la coopération, accès aux locaux, aux équipements et aux systèmes, garantie de la sécurité et protection des informations et des biens du Responsable du traitement – article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ;
- en cas d’exécution de tâches au moyen d’un véhicule équipé d’un système télématique – traitement des données relatives à la localisation du véhicule, à l’itinéraire, aux arrêts et au statut d’exécution de la tâche, aux fins de l’organisation de la coopération, de la sécurité des personnes, du chargement et des biens, et de la documentation de l’exécution du service – article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ;
constatation, exercice ou défense de droits en justice – article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Destinataires des données.
Les prestataires de services comptables, fiscaux, juridiques, informatiques, d’assurance et médicaux, les entités assurant les formations, le contrôle d’accès ou la gestion des avantages sociaux, ainsi que les autorités habilitées par la loi – agissant respectivement en qualité de sous-traitants ou de responsables distincts. En cas d’utilisation de la télématique, le destinataire des données peut également être le fournisseur du système télématique, et les données relatives au statut et à la localisation d’un transport peuvent être communiquées au client uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution du service.
Transferts hors EEE.
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen, sauf si cela résulte des services informatiques utilisés ; dans ce cas, le transfert s’effectue au moyen d’un mécanisme approprié prévu au chapitre V du RGPD.
Durée de conservation.
Pendant la durée du contrat, puis pendant la période exigée par la réglementation fiscale et comptable et jusqu’à l’expiration des délais de prescription des droits. Les données télématiques sont conservées pendant 12 mois et, si elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, jusqu’à la clôture définitive de la procédure ou l’expiration du délai de prescription applicable.
Vos droits.
- le droit d’accéder aux données et d’en obtenir une copie ;
- le droit de rectification des données ;
- le droit à l’effacement des données – lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit à la portabilité des données traitées de manière automatisée sur la base d’un contrat ;
- le droit d’opposition au traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ;
le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office polonais de protection des données personnelles (UODO).
Information sur le caractère facultatif ou obligatoire de la fourniture des données.
La fourniture des données est facultative mais nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat ; son absence rendra impossible la conclusion ou la bonne exécution de la coopération.
Décisions automatisées et profilage.
Les données ne font l’objet ni de décisions automatisées ni de profilage.
Note d’information pour les partenaires commerciaux (clients et fournisseurs)
Applicable aux partenaires commerciaux ainsi qu’à leurs représentants/personnes de contact. La présente note couvre également les conducteurs des transporteurs externes effectuant des transports pour le compte du Responsable du traitement, lorsque celui-ci reçoit des données permettant de les identifier ou surveille la localisation du transport en cours.
Responsable du traitement.
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est VISLINE Sp. z o.o., dont le siège est à Gdynia (81-577), ul. Rdestowa 160, Pologne, KRS (registre judiciaire national) n° 0000326263, NIP (identifiant fiscal) 5862232082.
Contact concernant les données.
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse du siège du Responsable du traitement, avec la mention « Données personnelles », ou par courriel à l’adresse : daneosobowe@visline.pl. Le Responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; la supervision de la protection des données est assurée par la personne responsable de la protection des données (Mandataire de la Direction pour la protection des données).
Finalités et bases juridiques du traitement.
- conclusion et exécution d’un contrat – article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (et, à l’égard des personnes de contact représentant un partenaire commercial – article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ;
- exécution d’obligations légales, notamment fiscales et comptables – article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD ;
- constatation, exercice ou défense de droits en justice et contacts courants – article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
- à l’égard des conducteurs des transporteurs externes – organisation et supervision de l’exécution du transport, suivi du statut et de la localisation du transport, garantie de la sécurité des personnes, du chargement et du véhicule, information du client sur l’exécution du service et documentation de celle-ci – article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ;
Destinataires des données.
Les destinataires des données peuvent être les sous-traitants du Responsable du traitement, en particulier les prestataires de services comptables, informatiques et d’archivage, ainsi que des responsables distincts, en particulier les cabinets d’avocats, les sociétés de recouvrement, les opérateurs postaux et de messagerie, et les autorités habilitées par la loi. S’agissant des données des conducteurs, les destinataires peuvent également être les fournisseurs de systèmes télématiques et les clients du Responsable du traitement – uniquement pour les informations relatives au statut et à la localisation du transport en cours, dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat.
Transferts hors EEE.
En principe, les données ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen.
Durée de conservation.
Pendant la durée du contrat ainsi que pendant la période résultant des dispositions légales (notamment fiscales et comptables) et le délai de prescription des droits. Les données relatives aux conducteurs, à la localisation du véhicule et au transport en cours sont conservées pendant 12 mois, et les données figurant dans la documentation de la commande – pendant la période nécessaire à l’exécution et à la documentation du service et jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable.
Vos droits.
- le droit d’accéder aux données et d’en obtenir une copie ;
- le droit de rectification (correction) des données ;
- le droit à l’effacement des données ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit à la portabilité des données – pour les données traitées de manière automatisée sur la base d’un contrat ;
- le droit d’opposition au traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office polonais de protection des données personnelles (UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne.
Information sur le caractère facultatif ou obligatoire de la fourniture des données.
La fourniture des données par la personne partie au contrat est facultative mais nécessaire à sa conclusion et à son exécution. Les données des représentants et des personnes de contact peuvent être obtenues auprès du partenaire représenté, de son employeur ou de sources accessibles au public. Elles comprennent notamment les nom et prénom, le poste ou la fonction, l’adresse électronique et le numéro de téléphone professionnels ainsi que les données relatives à la représentation. Les données des conducteurs peuvent être obtenues auprès du transporteur, du commissionnaire de transport, du conducteur ou du système télématique. Elles comprennent notamment les nom et prénom, le numéro de téléphone, le numéro d’immatriculation du véhicule, l’identifiant du conducteur ou du véhicule, la localisation, l’itinéraire, les arrêts, la durée du trajet et le statut d’exécution de la commande.
Décisions automatisées et profilage.
Les données ne font l’objet ni de décisions automatisées ni de profilage.
Note d’information – marketing et site internet (cookies, Google Analytics)
[AVANT PUBLICATION : confirmer que Google Analytics est effectivement utilisé, qu’il n’est activé qu’après l’obtention du consentement, et que la liste des cookies, les durées de conservation et le mécanisme de transfert vers les États-Unis correspondent à la configuration réelle du site. Supprimer la présente note après vérification.]
Mise à disposition sur le site internet et dans la communication marketing.
Responsable du traitement.
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est VISLINE Sp. z o.o., dont le siège est à Gdynia (81-577), ul. Rdestowa 160, Pologne, KRS (registre judiciaire national) n° 0000326263, NIP (identifiant fiscal) 5862232082.
Contact concernant les données.
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse du siège du Responsable du traitement, avec la mention « Données personnelles », ou par courriel à l’adresse : daneosobowe@visline.pl. Le Responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; la supervision de la protection des données est assurée par la personne responsable de la protection des données (Mandataire de la Direction pour la protection des données).
Finalités et bases juridiques du traitement.
- marketing direct de produits et de services : sous des formes traditionnelles – sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; par courriel, SMS ou appels téléphoniques – après satisfaction des exigences de consentement applicables au canal de communication concerné ; la base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, points a) ou f) du RGPD, selon les circonstances ;
- utilisation de cookies analytiques et marketing et analyse des statistiques et du comportement des utilisateurs (Google Analytics) – article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement) ;
- garantie du fonctionnement du site (cookies indispensables) – article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Destinataires des données.
Les prestataires de services informatiques et d’hébergement, Google Ireland Ltd. / Google LLC (Google Analytics) ainsi que d’autres sous-traitants du Responsable du traitement.
Transferts hors EEE.
Dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics, les données peuvent être transférées vers les États-Unis. Pour les destinataires couverts par l’EU-US Data Privacy Framework, le transfert s’effectue sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne ; dans les autres cas, des clauses contractuelles types et, si nécessaire, des mesures de protection supplémentaires sont appliquées.
Durée de conservation.
Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’à son retrait, et les données traitées sur la base d’un intérêt légitime – jusqu’à l’opposition effective ou la disparition de cet intérêt. La durée de vie de chaque cookie est indiquée dans la liste des cookies à jour, disponible sur le site internet.
Vos droits.
- le droit d’accéder aux données et d’en obtenir une copie ;
- le droit de rectification (correction) des données ;
- le droit à l’effacement des données ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit à la portabilité des données ;
- le droit d’opposition au traitement ;
- le droit de retirer le consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait) – lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office polonais de protection des données personnelles (UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne.
Information sur le caractère facultatif ou obligatoire de la fourniture des données.
La fourniture des données est facultative ; le refus des cookies autres qu’indispensables n’empêche pas l’utilisation des fonctions de base du site.
Décisions automatisées et profilage.
Les données peuvent faire l’objet d’un profilage à des fins analytiques et marketing (sur la base des cookies et des données d’activité). Ce profilage ne produit pas d’effets juridiques ni d’effets similaires significatifs à l’égard de la personne.
Note d’information – vidéosurveillance (CCTV)
Affichée sur des panneaux/pictogrammes à l’entrée de la zone surveillée ; le texte intégral est disponible à la réception / sur le site internet.
Responsable du traitement.
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est VISLINE Sp. z o.o., dont le siège est à Gdynia (81-577), ul. Rdestowa 160, Pologne, KRS (registre judiciaire national) n° 0000326263, NIP (identifiant fiscal) 5862232082.
Contact concernant les données.
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse du siège du Responsable du traitement, avec la mention « Données personnelles », ou par courriel à l’adresse : daneosobowe@visline.pl. Le Responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; la supervision de la protection des données est assurée par la personne responsable de la protection des données (Mandataire de la Direction pour la protection des données).
Finalités et bases juridiques du traitement.
- garantie de la sécurité des personnes et des biens et protection du secret des affaires – article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et article 22² du Code du travail polonais.
Destinataires des données.
Le prestataire de services de sécurité (s’il a accès aux enregistrements), le fournisseur/prestataire de maintenance du système CCTV ainsi que les autorités habilitées par la loi.
Transferts hors EEE.
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen.
Durée de conservation.
Les enregistrements sont conservés pendant une durée n’excédant pas 3 mois à compter de leur réalisation, sauf s’ils constituent une preuve dans une procédure ou si le Responsable du traitement a eu connaissance de ce qu’ils peuvent constituer une telle preuve – auquel cas ils sont conservés jusqu’à la clôture définitive de la procédure.
Vos droits.
- le droit d’accéder aux données et d’en obtenir une copie ;
- le droit à l’effacement des données – lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies et qu’il n’existe pas de motif prépondérant justifiant la conservation de l’enregistrement ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit d’opposition au traitement – pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office polonais de protection des données personnelles (UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne.
Information sur le caractère facultatif ou obligatoire de la fourniture des données.
La présence dans la zone surveillée emporte enregistrement de l’image ; la fourniture des données (l’image) n’est ni une exigence contractuelle ni une exigence légale, mais résulte de la présence dans la zone surveillée.
Décisions automatisées et profilage.
Les images de vidéosurveillance ne font l’objet ni de décisions automatisées ni de profilage (pas de reconnaissance faciale).
Note d’information pour les lanceurs d’alerte
Mise à disposition dans le canal de signalement et dans la procédure de signalement interne.
Responsable du traitement.
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est VISLINE Sp. z o.o., dont le siège est à Gdynia (81-577), ul. Rdestowa 160, Pologne, KRS (registre judiciaire national) n° 0000326263, NIP (identifiant fiscal) 5862232082.
Contact concernant les données.
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse du siège du Responsable du traitement, avec la mention « Données personnelles », ou par courriel à l’adresse : daneosobowe@visline.pl. Le Responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; la supervision de la protection des données est assurée par la personne responsable de la protection des données (Mandataire de la Direction pour la protection des données).
Finalités et bases juridiques du traitement.
- réception et traitement d’un signalement de violation du droit et mise en œuvre d’un suivi – article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD en lien avec la loi polonaise du 14 juin 2024 sur la protection des lanceurs d’alerte ;
- s’agissant d’éventuelles données de catégories particulières contenues dans un signalement – article 9, paragraphe 2, point g) du RGPD (intérêt public important) ;
- s’agissant des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions – article 10 du RGPD en lien avec la loi polonaise du 14 juin 2024 sur la protection des lanceurs d’alerte ;
- constatation, exercice ou défense de droits en justice – article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Destinataires des données.
Uniquement les personnes habilitées à traiter les signalements ; le cas échéant, le fournisseur du canal de signalement (sous-traitant) ainsi que les autorités habilitées par la loi.
Les données peuvent également concerner la personne visée par un signalement, les personnes ayant aidé à effectuer le signalement, les personnes liées au lanceur d’alerte, les témoins et d’autres personnes mentionnées dans le signalement. L’obligation d’information à l’égard de ces personnes est exécutée conformément à l’article 14 du RGPD, dans le respect des restrictions légales protégeant l’identité du lanceur d’alerte et la source des données.
Le Responsable du traitement fournit aux personnes dont les données ont été obtenues dans le cadre d’un signalement l’information distincte requise par l’article 14 du RGPD, dans les délais et l’étendue prévus par le RGPD, à l’exclusion des informations dont la divulgation pourrait conduire à l’identification du lanceur d’alerte ou porter atteinte à la confidentialité légale du signalement.
Transferts hors EEE.
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen.
Durée de conservation.
Les données à caractère personnel et les documents liés à un signalement sont conservés pendant 3 ans après la fin de l’année civile au cours de laquelle le suivi a été clôturé, ou après la clôture des procédures engagées à la suite de ce suivi, sauf si la loi exige une conservation plus longue. Les données sans pertinence pour l’examen du signalement ne sont pas collectées et, en cas de collecte accidentelle, elles sont supprimées dans un délai de 14 jours à compter du constat de leur absence de pertinence.
Vos droits.
- le droit d’accéder aux données et d’en obtenir une copie ;
- le droit de rectification (correction) des données ;
- le droit à l’effacement des données ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit d’opposition au traitement – dans la mesure où le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office polonais de protection des données personnelles (UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne.
Information sur le caractère facultatif ou obligatoire de la fourniture des données.
La fourniture des données est facultative ; il est possible d’effectuer un signalement anonyme, conformément à la procédure adoptée. L’identité du lanceur d’alerte fait l’objet d’une protection particulière et n’est pas divulguée aux personnes non autorisées.
Décisions automatisées et profilage.
Les données ne font l’objet ni de décisions automatisées ni de profilage.